Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Culture Royale, un jeu de culture générale de type Battle Royale disponible sur iOS et Android.

2. Description du service

Culture Royale est un jeu de quiz multijoueur en temps réel qui permet aux utilisateurs de :

• Participer à des parties Battle Royale jusqu'à 100 joueurs
• Répondre à des questions de culture générale de difficulté progressive
• Gagner de l'expérience (XP) et monter en niveau
• Affronter d'autres joueurs en parties personnalisées
• Consulter leur classement et statistiques

3. Conditions d'accès

• L'accès à l'application nécessite un appareil compatible iOS ou Android.
• L'authentification se fait via Google Play Services (Android) ou Game Center (iOS).
• L'utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles du jeu.
• Le compte est personnel et ne peut être partagé.
• L'application est gratuite avec publicités et achats intégrés optionnels.

4. Règles du jeu et fair-play

Pour garantir une expérience équitable pour tous les joueurs :

• Interdiction de triche : L'utilisation de bots, scripts automatisés, ou toute forme de triche est strictement interdite.
• Signalement : Les joueurs peuvent signaler des questions erronées ou inappropriées via le système de signalement intégré.
• Sanctions : En cas de violation de ces règles, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni remboursement.

5. Achats intégrés (CGV)

L'application propose l'achat de Jokers, des biens virtuels consommables permettant de passer une question pendant une partie.

5.1 Modalités d'achat

• Les achats sont traités via les plateformes Apple App Store ou Google Play Store.
• Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
• Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de l'achat.

5.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre achat, vous acceptez expressément que les Jokers soient livrés immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

5.3 Remboursement

Les achats intégrés sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d'erreur technique avérée ou de non-livraison du contenu acheté. Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@etiennebaudin.fr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application (textes, images, logos, questions, code source, design) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Etienne Baudin EI, sauf mention contraire.

"Culture Royale" est une marque déposée auprès de l'INPI.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, personnelle et non-transférable pour accéder au service. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Contenu du jeu

Les questions de culture générale sont fournies à titre ludique. Bien que nous nous efforçons d'assurer la pertinence et l'exactitude des informations, nous ne saurions être tenus responsables en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les contenus proposés.

Les joueurs peuvent signaler une question erronée via le système de signalement intégré. Ces signalements sont examinés régulièrement pour corriger ou supprimer les questions concernées.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'application, vous acceptez ce traitement conformément au RGPD.

9. Publicité

L'application est financée par la publicité via Google AdMob. Une fenêtre de gestion de la confidentialité (CMP) vous permet de gérer vos préférences publicitaires conformément au RGPD.

10. Responsabilité et disponibilité

Culture Royale est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bugs.

• Maintenance : L'éditeur se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance sans préavis.
• Modification du jeu : L'éditeur peut modifier les règles du jeu, le contenu ou les fonctionnalités pour l'équilibrage ou l'amélioration du service.
• Interruption du service : L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques, de maintenance ou de force majeure.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (compte Google Play ou Game Center).

11. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@etiennebaudin.fr.

12. Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

Etienne Baudin EI
Email : contact@etiennebaudin.fr